Application de limites : occupation, référence et limite juridique
Il existe deux limites : celle qu'on voit au sol et celle qui figure au registre. Une application mesure la première.
À retenir sur le terrain
- Occupation et limite juridique diffèrent.
- Mesurez et photographiez ce qui existe.
- Un écart est une information, pas une preuve.
- Seul un géomètre détermine la limite.
- Documentez avant d'en discuter avec quiconque.
Deux limites différentes
Il y a la limite visible et la limite inscrite. Une application mesure la première et peut afficher une approximation de la seconde ; la déterminer exige un levé par un professionnel habilité.
Mesurez ce qui existe
Relevez les clôtures, murs et angles réellement présents, avec des photos. Cette documentation sert quoi que dise le registre.
Comparez, ne concluez pas
Superposez la géométrie de référence et notez les écarts. Un décalage est une information, pas la preuve d'un empiètement.
Documentez avant que cela change
Les clôtures se déplacent, les murs tombent. Photographier et relever la limite actuelle aujourd'hui est ce que vous aurez de plus solide dans un litige futur.
Essayez ces étapes sur votre propre téléphone.
MapLab Survey assure la levée de points RTK/GNSS, le dessin, le calcul de surfaces et de volumes et la conversion de coordonnées, puis exporte en DXF, KML/KMZ, GeoJSON, Shapefile, GeoPackage, NCZ ou CSV. La levée, le calcul et l'export fonctionnent hors connexion. Les corrections NTRIP en direct et les fonds de plan en ligne nécessitent une connexion.
Questions fréquentes
L'application fixe-t-elle la limite juridique ?
Non, elle documente l'existant.
Un écart est-il normal ?
Oui, surtout sur des biens anciens.
Que faire si l'écart est important ?
Le documenter et consulter un géomètre.
Références techniques
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